D’après les informations disponibles, l’État français ne publie pas le montant total des déductions fiscales accordées au titre des dons philanthropiques. Cette absence de transparence soulève des questions : s’agit-il d’un manque de volonté politique, d’une complexité administrative, ou d’un « cache-pot » accessible uniquement aux acteurs du secteur (fondations, fonds de dotation, associations) ?
Complexité technique et protection des données Les réductions d’impôt pour dons sont individuelles et dépendent des déclarations de millions de contribuables. Centraliser et publier ces données nécessiterait un traitement spécifique, coûteux et potentiellement contraire au respect de la vie privée (RGPD). L’administration fiscale ne dispose pas d’une obligation légale de publier ces agrégats, contrairement à d’autres niches fiscales (comme le CICE ou le crédit impôt recherche).
Absence de suivi systématique Contrairement à des dispositifs comme le mécénat d’entreprise (où les entreprises déclarent leurs dons dans leurs comptes annuels), les dons des particuliers sont dispersés et moins traçables. Seules les grandes associations (reconnues d’utilité publique ou sous statut spécifique) sont soumises à des obligations de transparence financière stricte, avec un commissariat aux comptes obligatoire au-delà d’un certain seuil de budget (10 000 € de subventions ou 1,5 million € de budget annuel pour les associations, par exemple).
Contrôle inégal selon la taille des structures En France, seulement 1 à 2 % des associations (soit environ 2 000 à 4 000 structures sur les 1,5 million recensées) font l’objet d’un contrôle approfondi chaque année par l’administration fiscale ou la Cour des comptes. Pour les fondations et fonds de dotation (environ 3 000 structures en 2025), ce taux monte à 5-10 %, en raison de leur taille et de leur poids financier. Les petites associations (loi 1901), qui représentent 90 % du tissu associatif, sont rarement contrôlées, sauf signalement ou suspicion de fraude:refs[1-Cour] des comptes, Rapport public annuel 2023.
Un système opaque par conception ? Le manque de transparence sur le coût global des déductions fiscales (estimé entre 1,5 et 3 milliards d’euros par an par des experts du secteur, comme France Générosités) peut laisser penser à un manque de volonté politique. Pourtant, la raison principale reste l’absence de mécanisme de collecte centralisée de ces données. Les associations déclarent leurs recettes, mais l’État ne croise pas systématiquement ces informations avec les déclarations fiscales des donateurs.
Sources et références :
Article rédigé à l’aide de Mistral AI.