Prix coûtant : Un modèle d’économie sociale et inclusive🔗

Introduction🔗

En France, l’économie sociale et solidaire (ESS) offre un cadre unique pour concilier activité économique et mission d’intérêt général. Parmi les modèles émergents, les associations solidaires vendant des produits ou services à prix coûtant se distinguent par leur capacité à répondre à des besoins sociaux tout en garantissant une rémunération équitable pour les acteurs impliqués. Ce modèle, déjà éprouvé dans des secteurs comme la restauration ou l’épicerie solidaire, soulève des questions sur la gestion, la pérennité et les risques juridiques, mais aussi sur son potentiel transformateur pour les territoires et les populations fragilisées.

1. Qu’est-ce qu’une association à but non lucratif vendant à prix coûtant ?🔗

a) Définition et cadre juridique🔗

Une association loi 1901 à but non lucratif peut exercer une activité économique, à condition que les bénéfices ne soient pas redistribués aux membres mais réinvestis dans sa mission sociale. Vendre à prix coûtant signifie proposer un bien ou un service au prix exact de sa production, sans marge bénéficiaire. Ce prix inclut :

Le coût d’achat des matières premières.
Les frais logistiques (transport, stockage, énergie).
Les charges salariales (si des salariés interviennent).
Les frais administratifs directement liés à l’activité (Loi 1901, Article 1).

Exemple : Une épicerie solidaire achète des pâtes à 1 €/kg, paye 0,20 € de transport et 0,30 € de salaire pour les distribuer → prix coûtant = 1,50 €/kg.

b) Simplification comptable et gestion🔗

Pour les associations dont le budget annuel reste en dessous d’un certain seuil de recettes fixé par décret par l’état, la comptabilité est simplifiée (tenue d’un livre de recettes/dépenses). Au-delà, une comptabilité d’engagement est requise, mais elle reste moins complexe que celle d’une entreprise classique (Code de commerce, Article L612-1).

2. Les bienfaits constatés des projets existants🔗

a) Accès à une alimentation de qualité pour tous🔗

La Louve : Premier supermarché coopératif et participatif de Paris, où les membres peuvent acheter des produits de qualité à prix coûtant, en participant à la gestion du magasin. Plus de 8 000 coopérateurs y sont inscrits.
Les Petites Cantines : Réseau de cantines de quartier proposant des repas à prix libre, avec 14 cantines ouvertes à Paris et en région. Ces lieux favorisent la mixité sociale et l’accès à une alimentation durable.
SOLIDAYA : Épicerie sociale et solidaire du 13e arrondissement, offrant des produits de première nécessité à prix réduit pour les familles en difficulté.
Epi’Sol : Épicerie solidaire dédiée aux étudiants du 5e arrondissement, proposant des produits à prix très réduits et un accompagnement social.

b) Création d’emplois et insertion professionnelle🔗

Ces structures emploient souvent des salariés en insertion (contrats aidés, CDD, CDI), offrant une expérience professionnelle à des publics éloignés de l’emploi. Exemple : La cantine solidaire La Cop1ne (14e) emploie des étudiants et des personnes en réinsertion, tout en proposant des repas végétariens à partir d’invendus.

Les épiceries et cantines solidaires sont aussi des lieux de rencontre et d’entraide, où se tissent des solidarités entre bénéficiaires, bénévoles et salariés.

3. Salariés, bénévoles et volontaires du service civique : quels rôles et quels risques ?🔗

a) Les salariés dans une association🔗

Une association peut embaucher des salariés, à condition que leur rémunération soit raisonnable et conforme aux conventions collectives. Les dirigeants (président, trésorier) ne peuvent pas être salariés de l’association, sauf exceptions strictement encadrées (Code du travail, Article L326-1). Avantage : Permet de professionnaliser l’activité et d’assurer sa pérennité. Risque : Si les salaires sont disproportionnés, l’administration fiscale pourrait requalifier l’activité en activité lucrative, avec perte des exonérations fiscales.

b) Les bénévoles🔗

Ils contribuent sans rémunération, mais peuvent être remboursés de leurs frais (transport, repas). Rôle clé : Animer des ateliers, gérer les stocks, accueillir les bénéficiaires.

c) Les volontaires du service civique (25+)🔗

Depuis 2021, le service civique est ouvert sans limite d’âge. Les volontaires perçoivent une indemnité d’environ 600 € brut/mois, prise en charge par l’État (Code du service national, Article L120-1).

Avantage : Permet d’intégrer des adultes motivés, sans alourdir la masse salariale.

Risque : L’association doit respecter les missions d’intérêt général définies par l’État et éviter de substituer des volontaires à des emplois salariés.

4. Prix coûtant : un modèle viable ?🔗

a) Avantages🔗

Transparence : Les bénéficiaires savent que le prix reflète le coût réel.

Fiscalité avantageuse : Les dons aux associations sont déductibles à 66 % pour les particuliers (Code général des impôts, Article 200).

Flexibilité : Possibilité de compléter les recettes par des subventions ou des partenariats (ex : lutte contre le gaspillage alimentaire).

b) Risques et limites🔗

Concurrence déloyale : Si l’activité prend de l’ampleur, les commerces locaux pourraient contester une distorsion de concurrence (Code de commerce, Article L442-6).

Pérennité financière : Sans marge, la structure dépend des subventions ou des dons. Une gestion rigoureuse est indispensable.

5. Comment démarrer un tel projet ?🔗

a) Étapes clés🔗

Créer l’association : Rédiger des statuts précisant la mission sociale et l’absence de redistribution des bénéfices.

Trouver des partenaires : Fournisseurs, collectivités locales, autres associations.

Recruter : Mixer salariés, bénévoles et volontaires du service civique.

Communiquer : Sensibiliser le public et les donateurs potentiels.

b) Exemples inspirants🔗

La Louve : Supermarché coopératif où les membres participent à la gestion.

Les Petites Cantines : Réseau de cantines participatives à prix libre, portées par des bénévoles et des salariés en insertion.

La Flèche d’Or : Lieu culturel et solidaire proposant une cantine à prix libre et des activités d’insertion.

Vendre à prix coûtant dans le cadre d’une association solidaire est un modèle innovant et inclusif, déjà éprouvé dans la restauration et l’épicerie. Il permet de concilier accès à des biens de qualité, création d’emplois et renforcement du lien social, tout en restant dans un cadre juridique sécurisé. Pour réussir, la clé réside dans une gestion transparente, une équipe engagée et des partenariats solides.

Prochaine étape : Trouver des porteurs de projet motivés (président, trésorier, opérationnels) et des partenaires locaux pour concrétiser cette vision ?

(Sources : Sites officiels des structures citées, Ville de Paris, Croix-Rouge, Urssaf, Service Civique, exemples de terrain.)

Article rédigé à l’aide de Mistral AI.